Plateforme de partage du projet scolaire Climate Detectives - Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Introduction

L'Agence spatiale européenne (ci-après l'"Agence" ou l'"ASE") est une organisation intergouvernementale créée par sa Convention ouverte à la signature à Paris le 30 mai 1975, dont le siège est situé au 24 rue du Général Bertrand, CS 30798, 75345 Paris Cedex 07, France.

La protection des données à caractère personnel revêt une grande importance pour l'ASE, qui s'efforce d'assurer un niveau élevé de protection, comme l'exige le cadre de l'ASE sur la protection des données à caractère personnel (ci-après le "cadre PDP de l'ASE") qui s'applique dans ce domaine. L'ESA met en œuvre des mesures appropriées pour préserver les droits des personnes concernées, pour garantir le traitement des données à caractère personnel pour des finalités déterminées et légitimes, de manière non excessive, dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, dans des conditions protégeant la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données à caractère personnel et, d'une manière générale, pour mettre en œuvre les principes énoncés dans le cadre PDP, disponible à l'adresse suivante :

http://www.esa.int/About_Us/Law_at_ESA/Highlights_of_ESA_rules_and_regulations

Le cadre de la PDP de l'ESA se compose des éléments suivants :

• les principes de protection des données personnelles, tels qu'adoptés par la résolution du Conseil de l'ESA (ESA/C/CCLXVIII/Res.2 (Final)) adoptée le 13 juin 2017 ;
• le règlement intérieur de l'Autorité de contrôle de la protection des données, tel qu'adopté par la résolution du Conseil de l'AES (ESA/C/CCLXVIII/Res.2 (Final)) adoptée le 13 juin 2017 ;
• la politique de protection des données personnelles adoptée par le directeur général de l'ASE le 5 février 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2018.

Cet avis de confidentialité a pour but de vous informer, en tant que personne concernée, sur :

- l'identité du responsable du traitement des données et les coordonnées du délégué à la protection des données de l'ASE ("DPD") ;

- le type de données à caractère personnel collectées et traitées ;

- les modalités de collecte des données à caractère personnel ;

- la finalité de la collecte et du traitement ;

- les destinataires (le cas échéant) auxquels les données à caractère personnel de la personne concernée seront divulguées ;

- les délais de conservation des données à caractère personnel ;

- les modalités pratiques d'exercice des droits de la personne concernée en vertu du cadre PDP de l'ESA.

Ce formulaire permet également à l'ESA d'obtenir votre consentement pour la collecte et le traitement ultérieur de vos données personnelles, dans le cadre du PDP de l'ESA.

 (1) Qui est le contrôleur des données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées comme indiqué ci-dessous sur décision de l'ASE. Le contrôleur des données est donc l'ASE.

(2) Quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données de l'ESA ?

Conformément au cadre PDP de l'ASE, votre premier point de contact pour les questions relatives aux données à caractère personnel est le délégué à la protection des données de l'ASE ("DPD"), qui peut être contacté à l'adresse suivante DPO@esa.int

Pour de plus amples informations sur les situations dans lesquelles vous pouvez contacter le DPD de l'ASE, veuillez vous référer aux questions ci-dessous.

(3) Quel type de données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées ultérieurement ?

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées et traitées ultérieurement aux fins mentionnées ci-dessous sont notamment les suivantes :

• Nom de l'équipe
• Nom de l'école ou de l'organisation
• Âge des étudiants
• Ville
• Pays
• Adresse électronique
• les informations relatives à votre utilisation du site web, telles que les informations contenues dans les journaux du serveur, y compris les informations relatives à votre connexion
• Adresse IP (protocole internet) et données sur l'activité de votre système
• Cookies
• d'autres informations que vous fournissez et qui peuvent directement ou indirectement vous identifier, telles que des photos, des commentaires, des vidéos

Vous ne devez pas envoyer d'informations sensibles (y compris des informations indiquant, directement ou indirectement, l'origine ethnique du personnel, ses opinions politiques, son adhésion à des syndicats, des partis, etc., son état de santé, son orientation sexuelle) à l'Agence.

(4) Comment vos données personnelles sont-elles collectées ou traitées ultérieurement ?

Vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens, y compris via :

• Demande de renseignements
• Inscription à la plateforme de partage Climate Detectives (https://climatedetctives.esa.int)
• Interaction directe avec le site web lors de la soumission d'un projet Climate Detectives à la plateforme de partage Climate Detectives

(5) Dans quel but vos données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ultérieurement ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le but de :

• fournir un compte utilisateur pour vous permettre de soumettre un projet d'équipe à la plate-forme de partage Climate Detectives
• déterminer votre éligibilité à soumettre un projet Climate Detectives
• d'autres fins qui vous seront communiquées lorsque ces informations vous seront demandées

Outre ces finalités, l'Agence peut utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité mentionnée à l'article 5 de la politique de protection des données à caractère personnel.

(6) À qui pouvons-nous divulguer vos données à caractère personnel ?

L'Agence peut divulguer vos données à caractère personnel à l'un des destinataires tiers suivants pour la réalisation de tout ou partie des finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus :

L'Agence ne considère pas vos données personnelles comme un bien à vendre et, par conséquent, ne les vend pas à des tiers.

(7) Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

L'Agence peut conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs susmentionnés. Vos données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

(8) Comment pouvez-vous effacer, rectifier, compléter ou modifier vos données à caractère personnel ?

L'Agence tient à collecter et à traiter des données personnelles exactes et à les tenir à jour.

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées, rectifiées, complétées ou modifiées si, et dans la mesure où, elles sont inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ou si elles sont traitées en violation des principes énoncés dans le cadre PDP de l'ASE.

Si vous choisissez de demander l'effacement de vos données personnelles, vous comprenez et acceptez que vous ne pourrez plus partager les résultats de votre projet Climate Detectives.

La demande susmentionnée doit être soumise au DPD de l'ESA, en tant que premier point de contact, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :

–  dpo@esa.int

- Copier à : climate.detectives @ esa.int

Vous pouvez également avoir accès à vos données personnelles et avoir la possibilité de les effacer, de les rectifier, de les compléter ou de les modifier, selon les modalités suivantes :

Vous vous êtes inscrit sur le site Web climatedetectives.esa.int et vous pouvez supprimer ou modifier vos données en procédant comme suit :

1. Accès à votre compte : climatedetectives.esa.int
2. Saisir l'adresse électronique et le mot de passe de votre compte
3. Cliquer sur Connexion
4. Cliquer sur Mon compte
5. Cliquer sur Supprimer ou Modifier

Si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur le lien "mot de passe oublié" sur la page de connexion.

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte, veuillez contacter climate.detectives @ esa.int pour obtenir de l'aide.

(9) Que pourriez-vous faire en cas d'incident lié à la protection des données ?

En cas d'incident lié à la protection des données, vous devez contacter le DPD de l'ESA, en tant que premier point de contact, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@esa.int et climate.detectives @ esa.int

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous êtes tenu de respecter les règles de procédure de l'autorité de contrôle établies par le cadre PDP de l'ESA. Vous devrez démontrer qu'un incident de protection des données s'est produit en relation avec vos données personnelles, suite à une décision de l'Agence, ou au moins justifier de raisons sérieuses de penser qu'un tel incident s'est produit.

 (10) Votre consentement

Dans les cas où votre consentement n'a pas déjà été obtenu par l'ESA (y compris par d'autres modalités) et où il est requis en vertu du cadre de l'ESA sur la protection des données à caractère personnel, vous acceptez la collecte et le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel :

O J'accepte.

O Je ne suis pas d'accord.

Vous pourrez retirer votre consentement en fonction de la modalité utilisée pour collecter vos données personnelles, en particulier :

• en supprimant votre compte (veuillez noter que le contenu lié au projet Climate Detectives que vous avez ajouté peut rester anonyme sur la plateforme sans possibilité de rétablir la connexion à un stade ultérieur ou par une nouvelle inscription) ;
• en envoyant un courriel à climate.detectives @ esa.int